Conditions Générales de Vente

Article 1 — Informations générales. SerendyMe, SAS au capital de 10 000 €, siège social 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. SIRET 990 037 459 00015 (RCS Paris 990 037 459). TVA intracommunautaire FR34 990 037 459. Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11757663575 auprès de la DREETS Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). SerendyMe propose des formations en inter- et intra-entreprise.

Article 2 — Objet. Les présentes CGV régissent l'ensemble des formations proposées par SerendyMe. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. SerendyMe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date de la commande.

Article 3 — Conditions financières. Les tarifs figurent sur le devis et/ou la convention, en euros HT et TTC. Le devis signé « Bon pour accord » vaut engagement contractuel. Validité du devis : 3 mois.

Article 4 — Modalités de règlement. Paiement par virement à réception de facture.

• Stagiaires particuliers : droit de rétractation de 14 jours après signature (contrat conclu à distance, article L221-18 du Code de la consommation) ; acompte de 30 % non remboursable passé ce délai (sauf force majeure) ; paiement fractionné possible.
• Clients professionnels : acompte non remboursable passé 14 jours, ou en cas d'absence injustifiée ; solde à réception de facture.
• Subrogation (OPCO/financeur) : la prise en charge doit être confirmée avant la formation ; à défaut, le client règle la totalité ou le solde restant.

Article 5 — Annulation, report, absence. Toute formation commencée est intégralement due. Pour les stagiaires particuliers, le barème ci-dessous ne s'applique qu'à l'expiration du délai de rétractation prévu à l'Article 4. Annulation par le client/stagiaire : entre 15 et 7 jours avant, 50 % du prix TTC ; à moins de 7 jours, 100 %. Absence non justifiée : facturée intégralement. Absence pour force majeure : seules les prestations réalisées sont facturées. SerendyMe peut annuler ou reporter en cas d'effectif insuffisant, de problème technique ou de force majeure.

Article 6 — Frais annexes. En intra-entreprise, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas du/des formateur(s) sont à la charge du client.

Article 7 — Horaires. Une journée de formation = 7 heures incluant les pauses.

Article 8 — Attestation et certificat. SerendyMe délivre à chaque stagiaire une attestation de fin de formation, conformément à l'article L6353-1 du Code du travail, ainsi qu'un certificat de réalisation transmis le cas échéant au financeur.

Article 9 — Propriété intellectuelle. Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur ; toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Confidentialité & référence. SerendyMe respecte la confidentialité des informations échangées et peut citer le client comme référence, sauf opposition écrite de sa part.

Article 11 — Protection des données (RGPD). Traitement des données conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ; droits d'accès, de rectification et d'opposition ; renvoi à la politique de confidentialité de SerendyMe (DPO : stephane@serendyme.com).

Article 12 — Droit applicable et litiges. Droit français. Médiation de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. À défaut de résolution amiable, compétence du tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 16/09/2026 — version v1.0